Document CRI 001359277

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Modification de la composition de l'Assemblée

Modification de la composition des groupes politiques

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Approbation de l'ordre du jour

Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2010

Hommage aux familles des victimes de la tuerie de la place Saint-Lambert à Liège

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Statut des agents du Parlement

Proposition de décret visant à modifier la terminologie de l'enseignement supérieur

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias (2009-2010)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (1er juillet 2010 - 30 juin 2011)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012

162e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2004 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2004

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Communauté française pour l'organisation d'un prochain Sommet de la Francophonie