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Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes
Objets
001359374
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001361153
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001361154
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Damien Yzerbyt est désigné en qualité de rapporteur.
001361155
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. Elsen, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Confiance a été faite, à l'unanimité, au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Confiance a été faite, à l'unanimité, au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001361156
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001361157
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001362892
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001362902
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001357637
Dossier