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Proposition de résolution relative à l'accueil extrascolaire
Objets
001356019
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001357124
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001357125
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001357126
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Senesael, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion est close.
La discussion est close.
001357127
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001357128
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001359799
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001359800
53
Discussion générale - M. Tachenion, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001359805
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001354116
Dossier