Image
268
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable
Objets
001356168
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001357340
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001357341
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Maene est désigné en qualité de rapporteur.
001357342
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001357343
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001357344
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001359806
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001359808
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001359809
Envoi à la sanction
001370754
Sanction et promulgation
001370755
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°127, pp. 23635.
On
001356165
Dossier