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Projet de décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Objets
001356430
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001361321
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001361322
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
001361323
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001361488
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001361489
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001362814
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001362900
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001362901
Envoi à la sanction
001367277
Sanction et promulgation
001367278
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°80, pp. 15084.
On
001356427
Dossier