Image
269
Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Objets
001357445
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001429348
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001429349
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.
001429350
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns ;
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier et l'article 2 sont rejetés par 8 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret est rejeté par 8 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier et l'article 2 sont rejetés par 8 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret est rejeté par 8 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001429353
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001429354
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
001356180
Dossier