Document RAPP 001430109

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Retrait - Retrait en séance publique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns ;
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier et l'article 2 sont rejetés par 8 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret est rejeté par 8 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Retrait - Annonce du retrait en séance publique.