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Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2010-2011
Objets
001357432
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001357433
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001357434
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001362018
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances.
On
001357431
Désactivé
Autre