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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 22 juin 2011 (après-midi)
Séance du mercredi 22 juin 2011 (après-midi)
Objets
001343592
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001345119
Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision
001341274
Evolution du projet de Pôle audiovisuel à Charleroi, à Média Rives et, plus largement, aux investissements de la RTBF
001345138
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
001345132
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
001345148
Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
001344495
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents
001344780
Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
001344490
Proposition de décret visant à créer un cadastre des subsides octroyés aux communes par la Communauté française
001344016
Proposition de décret visant à modifier l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
001344701
Rapport d'activités des instances des Arts de la Scène pour l'année 2010
001345251
Administraiton par les Services PSE du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
001342954
Projet de décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
001345070
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein
001344686
Proposition de résolution visant à créer la fonction de logisticien de recherche au sein des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001344567
Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
001345283
Situation de la direction de l'Institut Jean XXIII suite à la mise à l'écart et l'arrestation d'un professeur
001345125
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009
On
10000000107c048
001344572
001346370
Document
10000000107b071
001344572