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Projet de décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
Objets
001342962
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001343518
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001343519
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001343520
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 6 à 9 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
L'article 10 est adopté par 10 voix.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 6 à 9 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
L'article 10 est adopté par 10 voix.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention.
001343521
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001343522
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001345329
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345330
12
Discussion générale - Mme Bertouille, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001345337
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001345338
Envoi à la sanction
001352783
Sanction et promulgation
001352784
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 45196.
On
001342954
Dossier