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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
Objets
001345336
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001346262
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001346263
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.
001346265
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu un exposé de M. Mouyard, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion est close.
La discussion est close.
001346267
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001346268
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001347952
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001347954
8
Discussion générale - Mme Saenen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001347955
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000107d0e1
001346476
001346269
Document
001345148