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Compte rendu intégral
Séances du mardi 19 juillet 2011 (matin et après-midi)
Séances du mardi 19 juillet 2011 (matin et après-midi)
Objets
001345138
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
001347393
Détachement de personnel de la Communauté française vers les cabinets scabinaux
001347431
Exemple Montois de collaboration entre le CIRMAP et MATERIA NOVA ou comment jeter des ponts efficaces entre recherche fondamentale et recherche appliquée en Communauté Wallonie-Bruxelles ?
001345148
Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
001347627
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
001349249
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
001347381
Education au développement durable et la gestion des cantines scolaires ne peuvent-elles faire bon ménage ?
001333962
Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
001347877
Rappel à l'ordre du Ministre-Président dans le dossier du Centre pour sportifs de Haut Niveau
001345846
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
001351801
Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
001351803
Remplacement d'un administrateur du Fonds Ecureuil de la Communauté française
001347871
Processus de sélection du futur centre sportif de haut niveau de la Communauté française et devoir de réserve du président du jury indépendant
001345868
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
001347396
Troubles de l'apprentissage : mise à disposition d'outils pédagogiques pour le CEB
001347663
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein
001345450
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
001347696
Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
001344686
Proposition de résolution visant à créer la fonction de logisticien de recherche au sein des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001345125
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009
001347859
Recours du gouvernement flamand contre le gouvernement bruxellois concernant la création d'écoles à Bruxelles
001346039
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2011
001345132
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
001344780
Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
001347413
Utilisation de la chicha et sensibilisation des jeunes consommateurs
On
1000000010810f9
001347578
001351802
Document
10000000107e0b5
001347578