Document PJDB 001345868

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Budget ajusté 2011.

Envoi en commission - Envoi à la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Budget du Fonds Ecureuil - Budget ajusté 2011.

Envoi en commission - Envoi à la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Budget de l'ONE - Budget ajusté 2011.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-François Istasse est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet ainsi que celui de la représentante de la Cour des Comptes.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ainsi que la discussion sont clos.
Par 9 voix contre 3, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande d'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Damien Yzerbyt est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.

La discussion des articles et tableaux budgétaires relevant des compétences de la Commission est close.
Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 7voix contre 2, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustemnet du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt et l'exposé de M. Cole, représentant de la Cour des Comptes.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission et la discussion générale sont clos.
Par 7 voix contre 3, la commission de l'Enseignement supérieur recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé du ministre Demotte.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Par 9 voix contre 3 la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications, des Membres du gouvernement et des dépenses électorales recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, 1er Contrôleur à la Cour des Comptes.
La Commission a ouvert et fermé la discussion.
La Commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
Par 8 voix contre 3, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes, M. De Hovre.
- La discussion générale et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est close.
- Conformément à l'article 65 § 5 du règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3 et 0 abstentions, l'adoption, par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°95, pp. 17810.