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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
Objets
001345849
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346132
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346133
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-François Istasse est désigné en qualité de rapporteur.
001346146
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.
001346212
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001346408
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346409
Discussion en commission - La discussion est close.
001346410
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.
001346411
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001347759
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001347900
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (doc 234 (2010-2011) n° 1).
001352037
37
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (doc 234 (2010-2011) n° 1).
001352041
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.
001355740
Sanction et promulgation
001355742
65815
Décret
001347963
Envoi à la sanction
001355741
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°313, pp. 65815.
On
001345846
Dossier