Image
218
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2011
Objets
001346093
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2011.
001346094
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001346095
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française est adopté à l'unanimité des membres présents.
001346096
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001347943
15
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
On
001346039
Désactivé
Autre