Document PJD 001344780

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Langendries, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 47359.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12699.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13100.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.