Document PJD 001345450

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.

Examen conjoint

Examen conjoint

Adjonction - Adjonction de la proposition de décret n° 77 (2009-2010).

Adjonction - Adjonction de la proposition de décret n° 165 (2010-211).

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner, conjointement, le projet de décret n° 231 (2010-2011) n° 1, la proposition de résolution n° 77 (2009-2010) n° 1 et la proposition de décret n° 165 (2010-2011) n° 1.
- La commission a décidé, à l'unanimité, d'entendre l'exposé introductif de Mme Persoons pour la proposition de décret n° 101 (2009-2010) n° 1 et l'exposé introductif de Mme Schepmans pour la proposition de décret n° 207 (2010-2011) n° 1. Toutefois, la commission souhaite remettre ces deux propositions dans l'arriéré en attendant l'arrivée d'un projet de décret.
- La commission a entendu les exposés introductifs de Mme la Ministre Simonet, de MM. Gosuin et Neven.
- La discussion générale est close.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 1, à l'article 6, est adopté à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - - L'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 2, à l'article 10, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 11 à 21 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La proposition de résolution n° 77 (2009-2010) n° 1 est devenue sans objet suite à l'examen conjoint avec le projet de décret n° 231 (2010-2011) n° 1.
- La proposition de décret n° 165 (2010-2011) n° 1 est devenue sans objet suite à l'examen conjoint avec le projet de décret n° 231 (2010-2011) n° 1.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Saint-Amand, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 48140.