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Proposition de décret visant à modifier l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Objets
001345317
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001398172
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001398173
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
001398174
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme Persoons, auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.
- La Ministre demandera l'avis du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé et du conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.
- La discussion générale est entamée.
- La Ministre demandera l'avis du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé et du conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.
001434620
Fin de législature
On
001344016
Dossier