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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents
Objets
001344501
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Communautés.
001344865
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Communautés.
001344866
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001344867
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fadila Laanan.
L'examen de l'article unique et la discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
L'examen de l'article unique et la discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001344868
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001344869
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346789
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001346790
8
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001346791
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001346792
Envoi à la sanction
On
001344495
Dossier