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Compte rendu intégral
Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)
Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)
Objets
001276683
Autorité du CSA sur RTL-TVi et procédure de concertation entre Etats
001279124
Projet de décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
001276604
Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
001276459
Proposition de décret pour interdire les publicités commerciales télévisuelles qui provoquent l'obésité précoce
001276646
Projet de décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.
001276670
Opinion publiée conjointement par différents inspecteurs de l'enseignement religieux
001276976
Introduction de davantage de philosophie dans l'enseignement : où en est-on ?
001277337
Bugs informatiques sur les listes des candidats à l'inscription d'un établissement bruxellois
001279022
Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2008-2009
001189746
Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
001274557
Projet de décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
001276287
Projet de décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
001274591
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
001276990
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2008
001276923
Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
001276640
Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
001276797
Demande d'aide formulée par les éditeurs de la presse quotidienne de la Communauté française
001277120
Proposition de résolution visant à organiser sans délais les états généraux de la presse
On
10000000101d0db
001276985
001277648
Document
10000000101c0af
001276985