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Proposition de décret pour interdire les publicités commerciales télévisuelles qui provoquent l'obésité précoce
Objets
001277208
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001277211
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001292123
Fin de législature
On
001276459
Dossier