Document PJD 001274557

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement le projet de décret et la proposition de décret.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont, ainsi qu'un exposé de Mme Persoons, en remplacement des auteurs de la proposition de décret.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 34 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 35, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 6 abstentions.
- L'article 36 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 37 est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- Les articles 38 à 56 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Examen conjoint

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Adjonction - Adjonction de la proposition n°200 (2005-2006).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Reinkin, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale conjointe avec proposiion de décret 200 (2005-2006) close. Examen, vote et adoption des articles du projet de décret.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°123, pp. 28520.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022.