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conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
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recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Article 97. - § 1er du Décret de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (Décret "Missions") du 24 juillet 1997 MB le 23 septembre 1997
recours administratifs
conseil de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire
Document DICO 001279124
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Document QE 000219338
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Document QO 001665972
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Document INTERP 001161697
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Document QA 001185227
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Document QE 000300083
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