Document PJD 001276287

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1er à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 11 tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 12 à 36 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Rapport

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°127, pp. 30284.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49630.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, par. 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 26 juin 2020, pp. 47439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 29 juin 2020, pp. 47437.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.