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Compte rendu intégral
Séances du mardi 17 février 2009 (matin et après-midi)
Séances du mardi 17 février 2009 (matin et après-midi)
Objets
001276640
Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
001278546
Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
001276089
Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
001277138
Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
001278562
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
001280055
Désignation de quatre membres du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
001276646
Projet de décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.
001278719
Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain
001276923
Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
001278722
Politisation dans l'octroi de subventions dans le secteur de la petite enfance
001278728
Gratuité dans l'enseignement fondamental
001276287
Projet de décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
001277914
Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française
001277858
Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
On
10000000101f0aa
001278226
001279906
Document
10000000101e06e
001278226