hemicycle
653
Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
proposition de résolution
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Françoise Bertieaux
Willy Borsus
enseignement secondaire
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRI 001278226
Document DG-PPR 001277860
2008-2009
Objets
001277859
Document DG-PPR 001277860
Willy Borsus
Françoise Bertieaux
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Proposition de résolution - Dépôt.
001279905
Document CRI 001278226
8
Dépôt
001278793
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001292127
Fin de législature
On
001277858
Dossier