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Projet de décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Objets
001276649
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001277255
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001277256
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Céline Fremault est désignée en qualité de rapporteuse.
001277257
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
Les articles 1er à 26 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 27, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
Les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Les articles 1er à 26 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 27, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
Les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001277282
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001277283
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001278743
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001278744
17
Discussion générale - Mme Frémault, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001278987
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001278988
Envoi à la sanction
001284748
Sanction et promulgation
001284749
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 30570.
On
001276646
Dossier