Document PJD 001276923

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck.
La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 30568.