Document RAPP 001278688

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Adoption d'un nouvel intitulé - Intitulé nouveau : Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°114, pp. 25677.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 29 juillet 2009, pp. 51237.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 29 juillet 2009, pp. 51326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°379 le 18 novembre 2009, pp. 72574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 16 août 2011, pp. 47363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 70996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 28 mars 2012, pp. 20060.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 28 mars 2012, pp. 20063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 9117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54247.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des « Territoires de la Mémoire » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54250.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la « Fondation Auschwitz » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.