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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Objets
001274594
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001276321
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001276322
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001276323
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Le projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Le projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001276555
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001276556
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001277644
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001277645
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles. Vote réservé sur l'amendement et l'article visé par celui-ci.
001277648
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001277649
Envoi à la sanction
001282423
Sanction et promulgation
001282424
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 22845.
001290009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.
001290029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001290045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
001305469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14796.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente.
On
001274591
Dossier