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hemicycle
911
634
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Objets
001274592
Projet de décret - Dépôt.
001274594
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001277489
4
Dépôt
001276321
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001276322
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001276323
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Le projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001276554
Philippe Fontaine
Caroline Cassart-Mailleux
Yves Reinkin
Alain Onkelinx
Carlo Di Antonio
Amendement(s) en commission
001276555
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001276556
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001276557
Rapport
001277644
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001277645
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles. Vote réservé sur l'amendement et l'article visé par celui-ci.
001279134
17
Discussion générale
001279135
18
Discussion générale
001279136
19
Discussion générale
001279137
20
Discussion générale
001279138
21
Discussion générale
001279139
22
Discussion générale
001277647
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Yves Reinkin
Alain Onkelinx
Françoise Bertieaux
Amendement(s) en séance
001279140
23
Examen et vote des articles
001277648
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001277649
Envoi à la sanction
001282423
Sanction et promulgation
001282425
Décret
001282424
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 22845.
001290009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.
001290029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001290045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
001305469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14796.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente.
On
1000000010250ef
001282426
001282425
Document
001274591