Document AMENDSCE 001286785

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Le projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles. Vote réservé sur l'amendement et l'article visé par celui-ci.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 22845.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14796.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente.