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Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
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001156808
droit européen
Union européenne
télévision
Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
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