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Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2008
Objets
001276991
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.).
001276993
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292125
Fin de législature
On
001276990
Dossier