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Compte rendu intégral
Séance du mardi 14 février 2006 (matin et après-midi)
Séance du mardi 14 février 2006 (matin et après-midi)
Objets
001187284
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
001195074
Prévention à mener dans les écoles pour lutter contre le phénomène de racket
001195132
Proposition de résolution relative au vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu pour le 16 février 2006
001187432
Rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant
001194843
Gestion de la violence scolaire par le Gouvernement de la Communauté française
001195068
Annonce faite par la presse d'une réforme de l'enseignement supérieur "d'une grande ampleur"
001195390
Faiblesses du suivi médical des riverains de Mellery et suivi des réunions relatives à une meilleure politique de santé environnementale
001188541
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2004-2005
001202734
Arrêté de redistribution n° 1 du gouvernement de la Communauté française
001191007
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
001187281
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
001194910
Nécessité d'une action concertée des différents niveaux de pouvoir face aux suspicions de fraude dans le football belge
001194616
Volonté des autorités flamandes d'adopter une constitution propre
001190009
Rapport sur l'exécution de la mission de service public de la RTBF pour l'année 2004
001194971
Tensions d'ordre culturel provoquées par la publication de caricatures représentant le Prophète
001194981
Projet de décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
001194858
Moyens développés par la Communauté française pour rencontrer le phénomène de violence présent dans notre société et par là même dans nos écoles
001194903
Avenir incertain des services D+ assurant une action de prévention du décrochage scolaire et de la violence
001195393
Possible dépénalisation de la détention de 5 grammes de cannabis par toute personne âgée d'au moins 16 ans
001194681
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2004 de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
001193351
Projet de décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
On
1000000000a50e3
001195066
001202737
Document
1000000000a60c0
001195066