Document PPD 001194197 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

222

Proposition de décret relative à la gratuité de l'enseignement

jeu 02/02/2006 - 12:00

Objets

001194198

jeu 02/02/2006 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001195188

mar 14/02/2006 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001195189

7

mar 14/02/2006 - 12:00

Prise en considération

001195191

mar 14/02/2006 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292229

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

001194197

Dossier

Connexion utilisateur