Document RP-RACT 001187432

Rapport d'activités - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Fonck et ont procédé à un large échange de vues.
Ils décident d'entendre le représentant de la coordination des ONG pour les droits de l'enfant concernant l'annexe 2 dudit rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Van Houcke, coordinatrice de la CODE et ont procédé à un large échange de vues.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close.

Discussion générale - Le rapporteur se réfère à son rapport écrit.

Adoption des conclusions