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Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2004-2005
Objets
001188542
Rapport d'activités - Dépôt.Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001188546
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001192925
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001192926
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.
001192927
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Lelièvre, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et ont procédé à un large échange de vues. Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
001193019
Clôture des discussions sans vote
001193020
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001198042
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
001188541
Dossier