Document CRI 001189026

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2004-2005

Composition du jury du prix du journalisme 2006

Politique culturelle pluriannuelle issue des Etats généraux de la Culture, proposée par Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse

Approbation de l'ordre du jour

Installation d'un membre, M. Maurice BODSON

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Démission d'un membre du parlement, M. Willy TAMINIAUX

Vérification des pouvoirs de M. Maurice BODSON en remplacement de M. Willy TAMINIAUX, démissionnaire

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Comité consultatif de bioéthique - rapport d'activités pour l'exercice 2004-2005

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Composition des commissions

Proposition de décret modifiant l'annexe III du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités en vue d'élargir l'habilitation géographique de l'Université de Liège