Document PJD 001187402

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Lotten est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre-présidente Arena.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.






- En réponse à l'avis demandé par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, la Commission recommande pour le projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux - partim pour les matières relevant de ses compétences, à la Commission l'adoption :
- à l'unanimité des amendements n° 1, créant un article 1er bis, et n° 2 ;
- par 10 voix contre 4 des articles relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Monsieur Ancion est désigné en qualité de rapporteur;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé de la ministre;
- Un large échange de vues s'en est suivi. La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos;
- Par 9 voix contre 1, la commission de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption des articles relevant de sa compétence du décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux;
- Il a été fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Erratum au Document

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Dicussion générale conjointe avec décrets budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise discussion générale conjointe avec décrets budgétaires et clôture discussion. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°47, pp. 7579.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29289.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux.