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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 7 décembre 2005 (matin et après-midi)
Séance du mercredi 7 décembre 2005 (matin et après-midi)
Objets
001188359
Concrétisation des recommandations du rapport du Collège d'experts sur les assuétudes
001189490
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement
001188332
Actions entreprises par le Gouvernement pour la lutte contre la violence envers les femmes
001200480
Observatoire des politiques culturelles - Désignation de quatre membres
001187445
Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
001189625
Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
001208512
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
001188291
Intégration des élèves de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire
001187402
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
001187392
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001187418
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001188319
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2006
001216831
Proposition de résolution relative à la diminution des frais scolaires demandés aux familles, à l'émergence de classes de dépaysement pour tous les enfants, et au financement différencié des écoles
001189654
Démarches du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les règles linguistiques pour l'accès au logement social et en matière d'inspection scolaire dans la périphérie
On
10000000009f053
001189027
001200873
Document
10000000009e020
001189027