Document CRI 001189027

Concrétisation des recommandations du rapport du Collège d'experts sur les assuétudes

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Ouverture de l'adoption aux couples de même sexe

Actions entreprises par le Gouvernement pour la lutte contre la violence envers les femmes

Observatoire des politiques culturelles - Désignation de quatre membres

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands

e-gouvernement

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Intégration des élèves de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2006

Campagne fédérale visant à lutter contre la "Pécéphobie"

Proposition de résolution relative à la diminution des frais scolaires demandés aux familles, à l'émergence de classes de dépaysement pour tous les enfants, et au financement différencié des écoles

Ordre des travaux

Subvention octroyée à la FSEC

Mendicité des enfants Roms

Sports de combat

Démarches du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les règles linguistiques pour l'accès au logement social et en matière d'inspection scolaire dans la périphérie