Document PPD 001187445

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné Mme Docq en qualité de rapporteuse;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. de Lamotte;
- Un échange de vues s'en est suivi;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- L'article 1 a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents;
- L'article 2 a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents;
- L'article 3 a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret a été adoptée à l'unanimité des 9 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close.

Examen et vote des articles - Examen, vote et adoption des articles.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 6655.