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hemicycle
198
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement
Objets
001189491
Proposition de résolution - Dépôt.
001200416
6
Dépôt
001189493
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001250630
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001250631
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens est désigné en qualité de rapporteur.
001250632
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001254661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001254662
Discussion en commission - Poursuite de la discussion.
001292222
Fin de législature
On
001189490
Dossier