Document PJDB 001187392

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise discussion générale conjointe des décrets budgétaires et clôture discussion. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 19 et 2 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°396, pp. 57616.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14259.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 14 avril 2006, pp. 20650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.