Image
185
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Objets
001187421
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001187956
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001187957
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001187959
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001187961
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001187963
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001187965
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001187967
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001188007
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001188008
Discussion en commission - Poursuite de la discussion.
001188076
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001188077
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001188078
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
Elle a ensuite entendu l'exposé de M. Grimau, représentant de la Cour des Comptes.
Elle a commencé à procéder à l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
Elle a ensuite entendu l'exposé de M. Grimau, représentant de la Cour des Comptes.
Elle a commencé à procéder à l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
001188129
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001188130
Discussion en commission - La Commission a poursuivi l'examen des articles et tableaux budgtétaires relevant de sa compétence.
Par 11 voix contre 3 et 1 abstention, elle recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis qui sera adressé aux quatre chefs de groupes.
Par 11 voix contre 3 et 1 abstention, elle recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis qui sera adressé aux quatre chefs de groupes.
001188131
Approbation de l'avis de la commission
001188133
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001188134
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001188135
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
La commisison a procédé à un large échanges de vues.
La discussion est close.
Par 9 voix contre 1, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006.
La commisison a procédé à un large échanges de vues.
La discussion est close.
Par 9 voix contre 1, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006.
001188136
Approbation de l'avis de la commission
001188138
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001188139
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001188141
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Fonck, partim pour ce qui concerne ses compétences, et l'exposé du représentant de la Cour des Comptes; la discussion relative aux articles et tableaux relevant de la commission est close; par 10 voix contre 2 et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006, partim pour les matières relevant de sa compétence; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent avis.
001188142
Approbation de l'avis de la commission
001188148
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001188149
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001188150
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La Commission a entendu le représentant de la Cour des Comptes et la réponse de Mme la ministre-présidente Arena à la Cour des Comptes.
- L'examen des articles et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 10 voix contre 4 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration de l'avis.
- La Commission a entendu le représentant de la Cour des Comptes et la réponse de Mme la ministre-présidente Arena à la Cour des Comptes.
- L'examen des articles et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 10 voix contre 4 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration de l'avis.
001188218
Approbation de l'avis de la commission
001188155
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001188156
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001188158
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme la ministre;
- Les membres de la commission ont entendu le représentant de la Cour des Comptes;
- Les membres de la Commission ont examiné des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétences de la commission;
- Par 11 voix contre 2 et 1 abstention, la commission de l'enseignement supéreur et de la recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006, partim pour les matières relevant de ses compétences;
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Les membres de la commission ont entendu le représentant de la Cour des Comptes;
- Les membres de la Commission ont examiné des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétences de la commission;
- Par 11 voix contre 2 et 1 abstention, la commission de l'enseignement supéreur et de la recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006, partim pour les matières relevant de ses compétences;
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001188159
Approbation de l'avis de la commission
001188253
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001188254
Discussion en commission - La discussion est close.
001188257
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.
001188984
Approbation du rapport de commission
001189443
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001189444
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires ouverte. Dépôt d'un amendement.
001200474
55
Examen et vote des articles - Examen, vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendement.
001200869
62
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
001200870
Envoi à la sanction
001209814
Sanction et promulgation
001209816
37664
Décret
001194268
Budget de l'Etnic - Dépôt et envoi en commission le 14 février 2006 (CRI n° 9 - 2005-2006).
001211744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43691.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006.
001212222
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 septembre 2006, pp. 46365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213847
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55297.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213933
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001214493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001214495
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001209815
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°247, pp. 37664.
001213865
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55310.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001213867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°334 le 19 octobre 2006, pp. 55480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001223318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 23 février 2007, pp. 8912.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001224888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
On
001187418
Dossier