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4
186
Amendement(s) en commission
Objets
001187405
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001187949
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001187950
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001187951
Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.
001187953
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001187955
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001188151
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001188152
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001188153
Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Lotten est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre-présidente Arena.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- En réponse à l'avis demandé par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, la Commission recommande pour le projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux - partim pour les matières relevant de ses compétences, à la Commission l'adoption :
- à l'unanimité des amendements n° 1, créant un article 1er bis, et n° 2 ;
- par 10 voix contre 4 des articles relevant de ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre-présidente Arena.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- En réponse à l'avis demandé par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, la Commission recommande pour le projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux - partim pour les matières relevant de ses compétences, à la Commission l'adoption :
- à l'unanimité des amendements n° 1, créant un article 1er bis, et n° 2 ;
- par 10 voix contre 4 des articles relevant de ses compétences.
001188154
Discussion en commission - - Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration de l'avis.
001188216
Approbation de l'avis de la commission
001188161
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001188162
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
001188163
Discussion en commission - - Monsieur Ancion est désigné en qualité de rapporteur;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé de la ministre;
- Un large échange de vues s'en est suivi. La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos;
- Par 9 voix contre 1, la commission de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption des articles relevant de sa compétence du décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux;
- Il a été fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé de la ministre;
- Un large échange de vues s'en est suivi. La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos;
- Par 9 voix contre 1, la commission de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption des articles relevant de sa compétence du décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux;
- Il a été fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001188164
Approbation de l'avis de la commission
001188258
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001188259
Discussion en commission - La discussion est close.
001188263
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.
001188982
Approbation du rapport de commission
001189610
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001189611
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Dicussion générale conjointe avec décrets budgétaires.
001189612
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001189613
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise discussion générale conjointe avec décrets budgétaires et clôture discussion. Examen, vote et adoption des articles.
001200871
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
001200872
Envoi à la sanction
001206081
Sanction et promulgation
001206082
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°47, pp. 7579.
001206086
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29289.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux.
On
10000000009c023
001188305
001188262
Document
001187402