Document PJD 001194981

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
- Quatre amendements ont été déposés.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 14 membres présents.
- L'article 31, amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 32 à 180 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 181, amendé, est adopté à l'unanimité.
- les articles 182 et 183 sont adoptés à l'unanimité.
- L'amendement n° 2 visant à insérer un article 183bis et un article 183ter est adopté à l'unanimité.
- L'article 184 est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 4 visant à remplacer l'article 185 est adopté à l'unanimité.
- Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- La Commission fait confiance à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°162, pp. 25739.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 31 janvier 2007, pp. 5081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 8 août 2007, pp. 41498.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°110 publié au M.B. n°0 le 23 août 2007, pp. 44023.
Résumé: Recours en annulation de l'article 23 du décret de la Communauté française du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, introduit par l'Eglise orthodoxe en Belgique et autres.
La Cour, rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55033.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 2 avril 2008, pp. 18018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36441.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71352.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 8 décembre 2009, pp. 76346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 8 août 2012, pp. 46439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20331.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°263 le 27 novembre 2019, pp. 108751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.