Document CRI 001197964

Arrêtés n°s 2 et 3 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base des programmes d'activités 41, 43 et 44 contenues dans la division organique 21, et du programme d'activités 06 contenues dans la division organique 06 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Avis n° 33 du Comité consultatif de bioéthique relatif aux modifications géniques somatiques et germinales à visées thérapeutiques et/ou mélioratives

Communication du président

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Remerciements

Construction d'un orphelinat au Bénin

Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française

Projet de décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Composition des commissions

Diminution des subventions aux porteurs de projets relevant de la Commission d'aide aux projets théâtraux

Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2005-2006

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Gel de la création de nouveaux centres PMS

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Approbation de l'ordre du jour

Situation de la Commission Consultative d'aide aux projets théâtraux (CCAPT)