Document PPD 001197285 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française

mer 22/02/2006 - 12:00

Objets

001197286

mer 22/02/2006 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001198088

mar 07/03/2006 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001198089

10

mar 07/03/2006 - 12:00

Prise en considération

001198091

10

mar 07/03/2006 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292230

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

001197285

Dossier

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