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Proposition de résolution relative au vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu pour le 16 février 2006
Objets
001195398
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001200600
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001200601
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001200602
Retrait - Retrait en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
On
1000000000a40f0
001195134
001195133
Document
001195132